★★★★★
« Excellente expérience avec Formalis Conseil Pro ! Une équipe très professionnelle, réactive et à l'écoute. Toutes les démarches ont été simples et rapides, et j'ai obtenu mon Kbis sans aucun stress. Je recommande à 100 % ! »
Le bulletin de paie : de quoi parle-t-on ?
Le bulletin de paie récapitule, pour chaque période de paie, le salaire brut du salarié, les cotisations et contributions sociales, l'impôt sur le revenu prélevé à la source et la somme qui lui est versée. L'employeur le remet au salarié au moment du paiement du salaire.
Son contenu est fixé par le Code du travail, et ses libellés comme l'ordre des lignes par arrêté. Ce modèle a été modifié à plusieurs reprises depuis 2016.
Le bulletin est le document remis au salarié. Les mêmes données de paie sont déclarées chaque mois aux organismes sociaux par la déclaration sociale nominative (DSN). L'ensemble fait partie de la gestion de la paie.
Ce que doit contenir un bulletin de paie
Le bulletin est organisé en zones, dans un ordre fixé par arrêté. On y trouve notamment :
- l'identité de l'employeur et du salarié, et la convention collective applicable ;
- la période et le nombre d'heures de travail ;
- le salaire brut ;
- les cotisations et contributions sociales ;
- le net à payer avant impôt sur le revenu, écrit en caractères au moins 1,5 fois plus grands que les autres lignes ;
- l'impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- le montant net social, depuis le 1er juillet 2023 ;
- le net versé et la date de paiement ;
- les congés payés pris sur la période.
Deux mentions sont interdites : l'exercice du droit de grève et l'activité de représentant du personnel. La rémunération liée à un mandat de représentant figure sur une fiche annexée au bulletin.
Remise et conservation
- Depuis 2017, le bulletin électronique est la règle. L'employeur indique au salarié comment y accéder, et le salarié peut demander à le recevoir sur papier.
- L'employeur conserve un double des bulletins pendant 5 ans.
- Les bulletins électroniques restent accessibles au salarié pendant 50 ans, ou jusqu'à 6 ans après son départ à la retraite.
Ce que Formalis prend en charge
Formalis Conseil Pro prend en charge l'établissement de vos bulletins de paie.
Les bulletins font partie de la gestion de la paie, avec la DSN, les entrées et sorties de vos salariés, le suivi des absences et des congés et les documents de fin de contrat : tout le pôle est présenté sur la page Paie & suivi social.
Le tarif de la gestion de la paie est indiqué sur la page Tarifs.
Les autres sujets de la paie
Ce que disent nos clients
★★★★★
« Excellente expérience avec cette équipe, très professionnelle, bienveillante et agréable à travailler. »
★★★★★
« Équipe accueillante et sérieuse, je recommande. »
Questions fréquentes sur les bulletins de paie
Qu'est-ce que le montant net social ?
C'est le montant à déclarer pour demander le RSA ou la prime d'activité. Il figure sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023.
Pendant combien de temps un salarié peut-il contester son bulletin de paie ?
Pendant 3 ans à compter de sa remise, sur le montant ou l'exactitude du bulletin.
Que risque l'employeur s'il ne remet pas le bulletin de paie ?
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes, et l'employeur encourt une amende pouvant atteindre 450 € par bulletin non remis, ainsi que des dommages et intérêts.
Besoin d'aide ?
Contactez-nous pour un renseignement ou un devis personnalisé.