Choisir le nom de votre société
Le nom est la première décision visible de votre projet, et l'une des rares qu'il est coûteux de corriger. Un bon nom se juge sur trois plans à la fois : il est disponible, il est protégeable, et il vous servira commercialement. Voici la méthode, vérifications comprises.
Quatre notions à ne pas confondre
Vous êtes au bon endroit si votre société reste à créer. Cette page traite la recherche d'un nom et sa vérification avant l'immatriculation : le nom se choisit alors librement, et il n'y a encore rien à modifier.
Si votre société est déjà immatriculée et que vous voulez la renommer, la méthode ci-dessous vous servira toujours pour vérifier la disponibilité du nouveau nom, mais la formalité, elle, est décrite sur notre page changement de dénomination sociale : décision des associés, statuts modifiés, annonce légale et inscription modificative.
La dénomination sociale, le nom légal, dans les statuts et sur le Kbis. Le nom commercial, celui sous lequel le public vous connaît, qui peut différer. L'enseigne, le nom d'un établissement précis. La marque, le titre de propriété industrielle déposé à l'INPI, seul à conférer un monopole d'exploitation sur les produits et services visés. Une stratégie de nom complète articule les quatre ; beaucoup de conflits naissent de leur confusion.
Les vérifications, dans l'ordre
Le registre des sociétés, recherche des dénominations identiques ou similaires, en priorité dans votre secteur et votre zone : le risque juridique naît de la confusion possible, pas seulement de l'identité parfaite.
La base des marques de l'INPI, un nom libre comme dénomination peut être déposé comme marque dans votre classe d'activité : c'est le conflit le plus coûteux, car le titulaire de la marque gagne.
Les noms de domaine, le .fr et le .com au minimum ; un nom parfait sans domaine exploitable se paie cher ensuite.
Les réseaux et l'usage : identifiants sociaux disponibles, absence d'homonyme gênant dans les résultats de recherche.
Aucune de ces vérifications n'est faite par le greffe à l'immatriculation : il enregistre, il ne contrôle pas la disponibilité. La responsabilité du choix vous revient, c'est précisément pourquoi nous l'outillons.
Ce qui fait un nom qui dure
Prononçable au téléphone sans épeler, lisible à l'écrit sans hésitation, assez large pour survivre à l'évolution de l'activité (le piège du nom trop descriptif : « Dupont Plomberie 94 » enferme), sans signification malheureuse dans les langues de vos marchés, et distinctif, un nom purement descriptif est faible juridiquement et indéfendable comme marque. Les meilleurs noms se testent : dits à voix haute, écrits dans une signature d'e-mail, cherchés sur un moteur.
Protéger le nom retenu
L'immatriculation protège peu (elle vous donne l'antériorité de la dénomination, opposable en cas de concurrence déloyale) ; c'est le dépôt de marque qui protège vraiment, pour les classes de produits et services que vous exploitez. Il n'est pas obligatoire, mais pour un nom appelé à porter votre développement, c'est un investissement modeste comparé au coût d'un changement de nom contraint (voir la page changement de dénomination… que nous préférons vous éviter).
Ce que l'on nous demande le plus
Quelle différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne ?
La dénomination sociale est le nom officiel de la société, inscrit dans les statuts et au registre ; le nom commercial est celui sous lequel vous exercez auprès de la clientèle ; l'enseigne désigne le local. Les trois peuvent être identiques ou différents, et seule la dénomination figure obligatoirement sur vos documents officiels.
Comment vérifier qu'un nom est disponible ?
Trois vérifications complémentaires : la base des marques de l'INPI, les registres d'entreprises pour les dénominations déjà immatriculées, et la disponibilité du nom de domaine. Un nom libre au registre peut très bien être protégé par une marque antérieure, c'est le cas le plus coûteux, car il se découvre après le lancement.
Peut-on choisir un nom déjà utilisé par une autre société ?
C'est juridiquement possible si aucune marque n'est déposée et si l'activité et le rayonnement diffèrent nettement, mais c'est risqué : le titulaire antérieur peut agir en concurrence déloyale et vous contraindre à changer de nom après votre lancement. Dans le doute, mieux vaut écarter le nom au stade du projet.
L'immatriculation protège-t-elle mon nom ?
Non, et c'est une confusion fréquente. L'immatriculation inscrit la dénomination au registre, elle ne confère aucun monopole. Seul le dépôt de marque à l'INPI, dans les classes correspondant à votre activité, vous protège contre l'usage du même signe par un concurrent.
Certains mots sont-ils interdits dans une dénomination ?
Oui. Les termes correspondant à des activités réglementées, banque, assurance, ou les titres de professions protégées, ne peuvent être employés sans y être autorisé. Sont également écartés les signes contraires à l'ordre public et ceux qui induiraient le public en erreur sur la nature réelle de l'activité.
Peut-on changer de dénomination après la création ?
Oui, par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée, une modification des statuts, une annonce légale et une inscription modificative au Guichet unique. C'est une formalité courante mais payante, et elle impose de reprendre vos supports : voir le changement de dénomination sociale.
Peut-on réserver un nom avant de créer ?
Il n'existe pas de « réservation » de dénomination sociale. En revanche, déposer la marque et enregistrer les domaines avant l'immatriculation sécurise l'essentiel, c'est l'ordre que nous recommandons pour un projet à enjeu.
Le nom doit-il décrire l'activité ?
Non, et c'est souvent préférable qu'il ne le fasse pas entièrement : l'objet social décrit l'activité dans les statuts ; le nom, lui, doit surtout être distinctif et durable.
Prêt à lancer votre société ?
Questionnaire de 10 minutes, réponse sous 24 h ouvrées, prix ferme avant tout engagement.
Un nom vérifié avant d'être gravé dans les statuts. Recherches, arbitrage, protection : le choix se sécurise en amont.